La fin de la relation de travail

Objectifs général

Maîtriser l’ensemble des processus liés à la fin de la relation de travail, en comprenant les différents types de rupture, les obligations légales et administratives, et en sécurisant les procédures pour prévenir les risques juridiques.

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

A l’issue de la formation le participant sera capable de

● Comprendre les différents modes de rupture du contrat de travail et leurs implications juridiques.
● Maîtriser les obligations de l’employeur et du salarié lors de la rupture de la relation de travail.
● Identifier les étapes, procédures et documents obligatoires selon le type de rupture.

● Traiter efficacement les situations de licenciement et de départ à la retraite.
● Prévenir les risques juridiques liés à une rupture irrégulière ou mal encadrée.

PUBLIC CIBLE

Responsables RH et chargés de gestion du personnel

Managers, superviseurs et décideurs internes

Juristes d’entreprise et consultants en droit du travail

Toute personne impliquée dans la gestion administrative des départs

PROGRAMME

MODULE 1

3h

Les différents cas de rupture du contrat

La démission : conditions, procédures, obligations du salarié.
La retraite : départ volontaire, mise à la retraite par l’employeur.
La rupture transactionnelle / rupture conventionnelle : cadre légal, négociation, indemnisations.
Le licenciement : motifs, procédure, risques.
Comparatif des modes de rupture : droits, indemnités, enjeux pour l’entreprise.
Cas pratiques : choisir le bon mode de rupture selon la situation.

MODULE 2

2h30

Les effets de la rupture du contrat

Le préavis : durée, dispensé, indemnisation.
Les obligations des parties jusqu’à la fin effective du contrat.
Documents obligatoires remis au salarié : certificat, attestation, solde tout compte.
Indemnités de départ : licenciement, retraite, rupture amiable.
Obligations consécutives à la rupture : clauses post-contractuelles, non-concurrence.
Atelier : préparer un dossier complet de fin de contrat.

MODULE 3

3h

Le licenciement

Types de licenciement : disciplinaire, économique, pour inaptitud
Étapes de la procédure : convocation, entretien préalable, notification.
Respect des délais et sécurisation juridique.
Gestion du contentieux et prévention des litiges.
Étude de cas : analyse de scénarios de licenciement.

MODULE 4

1h30

La retraite

Départ volontaire à la retraite : conditions, procédures, indemnités.
Mise à la retraite par l’employeur : obligations et limites légales.
Documents, préavis et calcul des droits.
Atelier : calculer les indemnités de fin de carrière.