La réglementation de travail

Objectifs général

Acquérir les bases de la législation du travail pour gérer efficacement les contrats, les droits des salariés et sécuriser les pratiques RH.

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

A l’issue de la formation le participant sera capable de

● Comprendre le cadre légal régissant la relation employeur-salarié.
● Maîtriser les règles relatives à la durée du travail et aux droits des salariés.

● Connaître les procédures de formation, de modification et de résiliation des contrats de travail.
● Prévenir les risques juridiques liés à la non-conformité à la législation du travail.

PUBLIC CIBLE

Responsables RH, chargés de recrutement et managers opérationnels

Juristes d’entreprise, consultants en droit social et experts en conformité

Toute personne impliquée dans la gestion administrative et contractuelle du personnel

PROGRAMME

MODULE 1

La réglementation du travail

1.1 La durée du travail
Durée légale, temps plein et temps partiel.
Heures supplémentaires et repos compensateur.
Aménagements particuliers et conventions collectives.
Étude de cas : calcul et suivi de la durée du travail.
1.2 Le salaire
Définition
Les éléments de salaire (salaire de base, les accessoires, la prime d’ancienneté).
Le paiement du salaire (les modalités du paiement, pièces relatives au paiement du salaire, les garanties de paiement du salaire).

MODULE 2

La réglementation entre employeur et salarié

2.1 Formation du contrat
Conditions légales pour la conclusion d’un contrat de travail.
Étapes et formalités obligatoires.
Clauses essentielles et clauses spécifiques.
Exercice pratique : simulation de rédaction d’un contrat conforme.
2.2 Suppression et résiliation
Licenciement, rupture conventionnelle, démission.
Procédures légales et documents obligatoires.
Indemnités et obligations post-rupture.
Étude de cas : analyse d’un licenciement pour motif économique et disciplinaire.